PERMIS DE VÉGÉTALISER

Vous devez remplir le Formulaire de demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour permis de végétaliser, dans lequel vous décrivez votre projet.

Les services techniques de la ville étudient la faisabilité : impact sur les réseaux, normes de circulation PMR, réversibilité en cas d'arrêt du projet, impératifs liés aux bâtiments de France...

L'autorisation est délivrée sous la forme d'une convention temporaire d'occupation du domaine public, accordée à titre gratuit pour une durée de 1 an. En cas de respect du règlement et sans autre nécessité publique de mettre fin à l'occupation, l'autorisation est renouvelée par tacite reconduction pour des périodes annuelles.

Les végétaux sont choisis dans la limite d'une palette végétale prédéfinie et disponible sur le Guide du permis de végétaliser (espèces non invasives, non allergisantes, peu demandeuses en eau, peu sensibles aux maladies...).

Tous les documents sont téléchargeables sur le site de la Ville de Tulle.

La ville de Tulle :

• réalise les travaux nécessaires à la création de la fosse accueillant le parterre uniquement en pied de façade, de mur (découpe d'enrobé, enlèvement de pavés, ...) ;
• fournit de la terre végétale si nécessaire,
• met à disposition du paillage naturel,
• apporte les conseils nécessaires au demandeur concernant le choix et l'entretien des plantations,
• respecte les plantations en place, sous réserve d'un cas de force majeure nécessitant une intervention sur le domaine public où le parterre est implanté.
  

Vous vous engagez à :

• planter les végétaux rapidement,
• assurer l'arrosage des plantations autant que nécessaire sauf en cas d'arrêté préfectoral pour avis de sécheresse, l'idée étant néanmoins de favoriser une flore locale peu gourmande en eau,
• favoriser le paillage naturel des plantations pour limiter l'arrosage,
• tailler régulièrement les végétaux pour éviter toute entrave à la circulation des piétons, cyclistes et véhicules, l'envahissement des propriétés voisines,
• conduire le développement des plantes grimpantes,
• ramasser les déchets verts issus des plantations notamment afin de tenir les trottoirs propres,
• favoriser la diversité des essences plantées,
  
• remplacer les plantes mortes,
• ne pas utiliser de produits chimiques (désherbant, engrais...),
• ne pas abimer l'arbre lors des plantations à son pied,
• poser une affichette faisant la promotion des actions de végétalisation du domaine public fournie par la Ville de Tulle (elle pourra être retirée 6 mois après l'aménagement).